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2021-01-05
Auteur
Alain Cazavant, Ville de Longueuil

Congrès INFRA 2020

30 novembre au 2 décembre - Édition virtuelle

Biographie du conférencier

Alain Cazavant compte plus de 30 ans d’expérience dans le domaine de la gestion des infrastructures urbaines. Ingénieur de formation avec deux maîtrise en science appliquée et en administration publique, il s’est principalement spécialisé en cartographie numérique, en inventaire de réseaux, en relevés techniques, et en coordination de travaux d’infrastructures, où il a développé une expertise de pointe, reconnue dans le secteur municipal. Au cours de sa carrière, il a dirigé et supervisé plusieurs guides portant sur l’amélioration et la normalisation des pratiques en matière de dessin assisté par ordinateur, de cartographie numérique, et de plans d’intervention. Ayant agi comme ingénieur municipal en coordination des services d’utilités publiques et en gestion d’impact des travaux sur le milieu urbain, il maîtrise parfaitement la planification, la conception, et la coordination conjointe et collaborative des travaux d’infrastructures. Il s’est joint récemment à la Ville de Longueuil comme Chef de division pour la Gestion des actifs et responsable du Guichet unique des RTU.  Alain Cazavant est récipiendaire de prix au CERIU pour avoir fondé et présidé le conseil permanent sur la Gestion des infrastructures ainsi que comme Ambassadeur du CERIU.

Résumé de conférence

Afin d’assurer les services dans la communauté et d’appuyer les applications municipales pour des villes intelligentes, la Ville de Longueuil a institué en 2020 un comité interne sur l’installation des antennes Radio-Fréquences (RF), tout en favorisant le déploiement des infrastructures de fibre optique sur son territoire.  La ville de Longueuil a adopté en 2011 une politique pour l’encadrement de l’installation des systèmes d’antennes RF sur les bâtis d’antennes, c'est-à-dire sur les tours de télécommunication et les immeubles.  Cette politique a été rédigé conformément et selon les modalités de consultation et de notification proposées par le premier protocole d’Industrie Canada portant sur les systèmes d’antennes.  Plus récemment depuis 2017, les technologies de Radiocommunication (RC) ont évolués vers des plus petites antennes aussi appelée en anglais ‘’Small Cells (SC)’’ qui s’installant sur des structures de soutien de moins de 15 m de hauteur.  Ainsi c’est près de 280 bâtis d’antennes / structures de soutien étant réparties sur le territoire de Longueuil, comprenant 2900 antennes émettrices d’ondes radio fréquences électromagnétiques (toutes technologies incluses) qui ont été installés selon la base de données d’Industrie Canada.  Outre le déploiement de ces nouvelles antennes RF-SC, les entreprises de Télécommunication ont déployés depuis 2017 leurs réseaux de fibre optique afin de desservir le réseau de distribution des antennes qui se retrouvent généralement aux 200 m sur des structures de soutien.  Le regroupement de ces antennes individuelles peut être considéré comme un système unique d’antennes de distribution.  La ville de Longueuil ne s’est jamais opposé au déploiement des bâtis d’antennes et de systèmes antennes RF sur son territoire.  D’ailleurs, la Ville de Longueuil suit de près et participe activement aux activités ou initiatives d’encadrement de l’installation des antennes RF amorcés depuis 2 ans par divers organismes dont la FCM, l’UMQ, et le CERIU.  Outre Repentigny qui a institué plusieurs pratiques d’encadrement de l’installation des antennes et outre Montréal qui a institué un Laboratoire urbain d’expérimentation pour la 5G, Longueuil est une des rares villes au Québec à avoir institué un comité 5G.  Plusieurs villes canadiennes participent aux démarches de développement des meilleures pratiques de la FCM, et que Longueuil considère que ce sont parmi les meilleures pratiques au Canada.  Mais qu’en est-il de la part des Entreprises de Télécommunication / Radiocommunication quant aux meilleures pratiques.
 
Lors de la mise en place du comité 5G de la Ville de Longueuil, la Direction du génie a procédé à des vérifications terrains des structures et des équipements le long des réseaux de fibre optique récemment installés.  A notre grande surprise, nous avons constaté que deux Entreprises de Télécommunication / Radiocommunication ont plus récemment depuis 2017 - 2018, installés près de 90 nouvelles antennes sur des structures de soutien utilisant des poteaux de bois d’Hydro-Québec.  Ces petits boitiers d’antennes RF comprennent près de 450 antennes émettrices de type Small Cell (4G).   Les 90 boitiers d’antennes furent tous installés à l’insu de la municipalité, selon La Procédure d’Industrie Canada, et n’ont fait l’objet d’aucune demandes spécifiques de consentement municipal, a l’exception de demandes d’installation de fibre optique seulement.  Aucun boitier n’a été déclaré par les entreprises en question.  La Ville aurait apprécié être informé, a défaut d’être consulter et que le public soit notifier le cas échéant, si jugé utile.  La Ville de Longueuil aurait voulu faire part de modalités générales pour guider ou encadrer l’installation de antennes.  Plusieurs installations furent effectués de façon non conforme aux principes d’aménagement et d’installation prescrites dans la politique de 2011, et ayant des impacts sur les travailleurs de la municipalité et des résidents / occupants des bâtiments.  Ainsi, plusieurs boitiers furent installés sur des poteaux de bois avec des luminaires appartenant à la municipalité, sans notre consentement, et représentent potentiellement un enjeu de santé et de sécurité pour les travailleurs œuvrant pour la municipalité.  Des dispositifs avec interrupteurs de sécurité furent installés pour les employés des Entreprises et de l’Hydro-Québec, mais la municipalité n’a même pas été informé de leur usage.  Aucun avis de santé et sécurité n’a été transmis par les Entreprises de Télécommunication / Radiocommunication quant aux prescriptions de santé Canada et aux risques d’échauffement, de brûlures, et de chocs RF.  Les boitiers installés sur des poteaux de bois sur des propriétés municipales et dans l’environnement immédiat de moins de 2 m des propriété privés et de leurs occupants, sans notre consentement, représentent aussi possiblement un enjeu de santé publique qui est inconnu de notre part.  Aucun avis sur les risques a la santé n’a été transmis à la municipalité et aux résidents / occupants.
 
Au final, les entreprises en question évitent de nous aviser et de nous consulter en respect des bonnes pratiques de leur secteur des Télécommunication / Radiocommunication, mais en plus elle évitent de prendre les permis et de payer les tarifs applicables conformément à la réglementation et la politique municipale.  En d’autres mots, les municipalités subissent l’anarchie soit l’une des pires pratiques des Entreprises de Télécommunication / Radiocommunication, appuyé par un Protocole arbitraire et unilatéral d’Industrie Canada, au détriment de la saine gestion de l’emprise publique par les municipalités, et de la protection du publique.

Date de publication

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Bilan de la situation et Enjeux de l'installation des dispositifs RF
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