Aller au contenu principal
2019-10-02
Auteur
Daniel Drolet, Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Congrès INFRA 2019

2 au 4 décembre

Biographie du conférencier

Analyste pour la direction régionale de la Capitale Nationale et de la Chaudière-Appalaches du MELCC de 1999 à 2012
Ingénieur-expert pour la direction des eaux usées du MELCC depuis 2012
Chargé de projet affaires du système SOMAEU de 2014 à 2019
Coordonnateur de l'équipe dédiée à la délivrance des attestations d'assainissement depuis 2019.

Résumé de conférence

 

Le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (ROMAEU, Q-2, r.34.1) prévoit notamment l’activation du mécanisme de délivrance des attestations d’assainissement municipales (AAM) en vertu de la LQE (articles 31.32 à 31.40.1). La délivrance des AAM permettra au gouvernement de consolider les exigences de rejet et de débordement fixées dans le cadre des autorisations émises depuis le début du programme d’assainissement des eaux usées du Québec (PAEQ). De plus, les exigences définies dans la Position ministérielle portant sur la réduction du phosphore dans les rejets d’eaux usées d’origine domestique en lien avec la lutte contre les algues bleu-vert ainsi que les exigences définies dans la Position ministérielle portant sur la désinfection des eaux usées traitées en lien avec la protection des eaux de surface seront désormais encadrées légalement au moyen de l’AAM. Enfin, les conditions énoncées dans la Position ministérielle portant sur l’application des normes pancanadiennes de débordement des réseaux d’égout municipaux interdisant toute augmentation de la fréquence de débordement aux ouvrages de surverse seront également traduites au moyen de l’AAM. Une étude visant à acquérir la connaissance sur la présence de substances potentiellement préoccupantes dans les effluents municipaux sera mise en œuvre dans le cadre de la première AAM. La première phase de cette étude s’appliquera uniquement aux stations de grandes et de très grandes tailles. Environ 830 ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (OMAEU) possédant une station d’épuration seront assujettis à une AAM. La délivrance débutera graduellement dans toutes les régions du Québec à partir de l’automne 2019.  Le processus de délivrance de la première AAM prévoit notamment la transmission d’un préavis à l’exploitant municipal. La municipalité pourra ainsi  présenter, à l’intérieur d’un délai minimal de 60 jours, ses observations avant la délivrance de l’AAM finale.
 

Date de publication

Documents

Documents
Délivrance des attestations d'assainissement municipales
Accessible aux membres du CERIU
Accessible à l'achat
2021 © CERIU | Plan de site