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Guide de bonnes pratiques pour les appels d’offres de services professionnels en ingénierie pour infrastructures municipales

 

Le CERIU, en collaboration avec l’AIMQ a élaboré ce guide pour orienter le donneur d’ouvrage dans l’élaboration de documents d’appel d’offres de services professionnels en ingénierie d’infrastructures municipales afin que le mandataire puisse livrer des documents techniques qui répondent à ses besoins. Les entrepreneurs responsables des travaux peuvent, quant à eux, fournir à leur tour une soumission qui reflète l’effort réel à la mise en oeuvre du mandat et des travaux qui répondent aux besoins de la municipalité.

Le guide, d’une cinquantaine de pages, a été conçu pour offrir aux donneurs d’ouvrage un document pour les aider dans la préparation et l’élaboration de documents d’appel d’offres de services professionnels en infrastructures municipales. Il vise également à mettre en lumière les principaux enjeux des projets d’ingénierie municipale et les bonnes pratiques associées à la diminution des différends entre les parties prenantes. Il se veut un outil pratique pour conscientiser le rédacteur aux éléments à fournir et pour uniformiser les différents intrants minimaux requis à la conception. Et ce, dans le but d’obtenir des soumissions justes et répondant aux besoins du projet confié par le donneur d’ouvrage que ce soit pour un projet de réhabilitation, de réfection, de construction ou de développement d’infrastructures municipales. Il ne constitue donc pas un modèle d’appel d’offres, mais plutôt un outil afin d’aider le rédacteur à élaborer ses propres documents d’appel d’offres de services professionnels. 

Le document se présente en deux parties, dont la première est une introduction à la préparation de documents d’appel d’offres de services professionnels en ingénierie pour infrastructures municipales. Elle s’adresse particulièrement aux petites municipalités qui n’ont pas de service d’ingénierie ou encore aux intervenants nouvellement dans le domaine municipal qui vont être appelés à rédiger ce genre de documents (nouveaux élus, nouveaux directeurs généraux, nouveaux ingénieurs). La deuxième partie quant à elle, est orientée vers la prévention des différends et l’atténuation des risques pouvant survenir lors de la réalisation d’un projet et s’adresse aux intervenants du domaine.

Ce Guide a été réalisé en collaboration par le CERIU et l’AIMQ. Les membres de l’AIMQ ont accès gratuitement à ce guide dans l’espace membre du site de l’AIMQ. 

 

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION 

PARTIE 1 : INTRODUCTION A LA PREPARATION DE DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS EN INGENIERIE POUR INFRASTRUCTURES MUNICIPALES 

1.1_ ÉLABORATION D’UN CADRE DE GESTION DE PROJET 
1.1.1_ ETAPE : AVANT-PROJET 
1.1.2_ ETAPE : PROJET
1.1.3_ GESTION DE PROJET D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES 
1.2_ INTRANTS ET ACTIVITÉS PRÉALABLES À LA CONCEPTION 
1.2.1 CARACTÉRISATION DES SOLS ET DONNEES GEOTECHNIQUES 
1.3_ LES SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE 
1.4_ DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES 
1.4.1_ VOLET ADMINISTRATIF 
1.4.2_ DEVIS TECHNIQUE 
1.5_ RÉMUNÉRATION DES SERVICES PROFESSIONNELS ET MODE D’OCTROI DE CONTRATS 
1.5.1_ RÉMUNÉRATION DES SERVICES PROFESSIONNELS 
1.5.2_ MODE D’OCTROI DE CONTRATS 
1.6_ RESSOURCES HUMAINES 
1.7_ PRÉPARATION DE LA SOUMISSION

PARTIE 2 : PRÉVENTION DES DIFFERENDS ET ATTÉNUATION DES RISQUES 

INTRODUCTION 

2.1_ RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS 
2.1.1_ MAITRE D’OUVRAGE  
2.1.2_ L’INGÉNIEUR 
2.1.3_ ENTREPRENEUR 
2.2_ ÉLÉMENTS À RISQUES, CONSÉQUENCES ET BONNES PRATIQUES 
2.2.1_ LA DÉFINITION DU PROJET 
2.2.2_ LES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES ET DE SOUMISSIONS 
2.2.3_ LES DÉLAIS 
2.2.4_ LA GESTION DES COUTS 
2.2.5_ LES BIENS LIVRABLES 
2.2.6_ LES RESSOURCES HUMAINES 
2.2.7_ L’OCTROI DE CONTRATS ET CLAUSES ADMINISTRATIVES 

CONCLUSION 

ANNEXE 1 – MODÈLE DE CHARTE DE PROJET 
ANNEXE 2 – ÉTAPES D’INGÉNIERIE 
ANNEXE 3 – PROCESSUS DE GESTION DES ACTIFS 
ANNEXE 4 – PROCESSUS DE GESTION CONTRACTUELLE 
 

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