Gestion intégrée des infrastructures municipales : modes de financement
Fiche technique du CERIU MF-03
Le modèle utilisateur-payeur peut être défini comme suit : modèle basé sur l’idée que les personnes ayant recours à un service doivent payer pour ce service. Seules les personnes utilisant un service particulier paieront pour le service en question.
Cette fiche technique présente :
- La définition
- Le principe
- L'application
- Un exemple d'application
- Les références