25 juin 2014 - Une nouvelle entente a été conclue aujourd’hui entre les gouvernements du Québec et du Canada relativement au transfert aux municipalités d’une partie des revenus de la taxe fédérale d’accise sur l’essence et de la contribution du gouvernement du Québec pour leurs infrastructures.
Cette entente prévoit, à partir du 1er janvier 2014 et pour les cinq prochaines années (de 2014 à 2018), une aide gouvernementale totale de 2,67 milliards de dollars pour la réalisation de travaux admissibles selon l’ordre de priorité suivant :
1. l’installation, la mise aux normes et à niveau des équipements d’eau potable et d’assainissement des eaux;
2. les études qui visent à améliorer la connaissance des infrastructures municipales;
3. le renouvellement des conduites d’eau potable et d’égout;
4. la voirie locale (réfection et amélioration des infrastructures de voirie locale telles que les ouvrages d’art municipaux, les rues municipales ou autres routes locales), les infrastructures liées à la gestion des matières résiduelles, les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments ainsi que la construction ou la rénovation des bâtiments municipaux et d’infrastructures municipales à vocation culturelle, communautaire, sportive ou de loisir.
De plus, chaque municipalité pourra utiliser l’équivalent de 20 % de la somme qui lui est allouée pour réaliser des travaux admissibles de son choix, sans tenir compte de l’ordre de priorité.
Un seuil minimal d’immobilisations de 28 $ par habitant par année sera exigé des municipalités pour la réfection d’infrastructures.
Les municipalités seront prochainement informées par le Ministère de leur enveloppe respective ainsi que de la procédure relative à la présentation d’une programmation de travaux.
Pour lire le communiqué : http://www.mamrot.gouv.qc.ca/actualites/actualite/article/taxe-federale-daccise-sur-lessence/