Les 30 septembre et le 7 octobre derniers, en collaboration avec l’Association des firmes de génie-conseil Québec (AFG) et le CERIU, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) a offert deux conférences en ligne sur le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) : Encadrement des infrastructures de gestion des eaux, des interventions en milieu humides, et de la valorisation des matériaux granulaire et Encadrement de la gestion des matières résiduelles et des sols contaminés, des carrières et sablières et de l’entreposage des sels de voirie. Plus de 400 personnes venant du milieu municipal y ont participé.
Rappelons que ce Règlement est entré en vigueur le 31 décembre 2020. Au cours des années 2019-2020, vous avez été invités ou avez participé aux travaux liés à l’élaboration de ce nouveau règlement.
Dans un premier temps, la version officielle du REAFIE et des autres règlements concernés par le chantier réglementaire est disponible sur la plateforme LégisQuébec .
Pour faciliter la compréhension du REAFIE, plusieurs outils sont disponibles.
Voici en résumé les principaux ajouts, qui sont détaillés ci-dessous :
- Classement de la page web par thématiques
- Publication de nouveaux outils (Guide de référence, cahiers thématiques et capsules explicatives)
- Déploiement des services en ligne (déclaration de conformité et autorisation ministérielle)
Classement de la page web par thématiques
Sur la page du REAFIE, vous retrouverez les outils sous la structure suivante :
- Texte du règlement (Encadré à droite)
- Principes de base du règlement :
- Structure
- Déclencheurs d’autorisation
- Recevabilité des demandes d’autorisation
- Déclarations de conformité et exemptions
- L’évolution d’une autorisation ministérielle
- Les quatre règlements complémentaires
- Encadrement d’activités par secteur :
- Activités réalisées en milieux humides et hydriques
- Gestion des eaux
- Secteur industriel, secteur minier et gestion des sols contaminés
- Secteur agricole et aquacole
- Gestion et valorisation de matières
- Travaux de recherche et d’expérimentation
Publication de nouveaux outils
- Guide de référence
Le guide de référence comprend une note explicative pour chacun des articles. Cette première version, présentée sur un support PDF, comprend les articles en vigueur depuis le 31 décembre 2020.
La seconde version, qui suivra au courant de l’automne, comprendra les articles ciblant la recevabilité des demandes d’autorisation et qui entreront en vigueur le 31 décembre 2021.
Le ministère assurera une mise à jour périodique du guide de référence.
- Cahiers thématiques
Les cahiers thématiques mettent en valeur les différentes activités encadrées par le REAFIE. Ils sont complémentaires au guide de référence et présentent la dynamique et les liens entre certains articles. Vous les retrouverez dans la section « Encadrement d’activités par secteur » de la page web du REAFIE.
Deux cahiers sont maintenant disponibles :
Au cours des prochains mois, le ministère travaillera à publier de nouveaux cahiers et bonifier le contenu de ceux déjà disponibles.
- Capsules explicatives
Pour comprendre les grands principes du REAFIE, 9 capsules explicatives sous la forme de vidéos sont disponibles et intégrées dans la section « Principes de base du règlement » de la page web du REAFIE.
Elles abordent les sujets suivants :
- Les origines du REAFIE
- La structure du REAFIE
- Les définitions du REAFIE
- Les 4 règlements complétant le REAFIE
- Les déclarations de conformité et les exemptions
- Les déclencheurs d'autorisation ministérielle de l'article 22 de la LQE
- L’évolution d’une autorisation ministérielle
- Les dispositions transitoires et finales du REAFIE
- Les activités visées par une procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l’environnement dans le cadre du REAFIE
Le point sur les services en ligne, notamment pour les déclarations de conformité :
Avec l’adoption du REAFIE, près d’une soixantaine d’activités sont devenues admissibles en début 2021 à une déclaration de conformité. Une activité à risque environnemental faible peut ainsi être réalisée en conservant les plus hauts standards de protection de l’environnement. Depuis juin 2021, le Ministère vous offre des services en ligne pour le dépôt de ces déclarations de conformité. D’une déclaration transmise par courriel, nous vous proposons maintenant une version simplifiée, mais évoluée, de services en ligne permettant au déclarant de faire état de la conformité de son projet à l’intérieur du service et d’inclure les pièces à joindre prévues au REAFIE. Pour en savoir plus, nous vous invitons à visiter notre page web dédiée aux services en ligne pour les déclarations de conformité.
Après quelques semaines de rodage qui nous ont permis de confirmer l’efficience des services offerts, nous sommes heureux aujourd’hui de vous informer que ceux-ci deviendront, au 1er octobre prochain, l’unique moyen de déposer votre déclaration de conformité. Ils remplaceront les différentes façons utilisées à ce jour pour le dépôt d’une déclaration soit par la poste, au bureau régional ou encore par courriel.
Pour vous accompagner, des capsules d’information sont disponibles sur notre page web. Elles vous présentent les étapes à suivre pour soumettre votre déclaration de conformité :
- Démarrer avec les services en ligne pour votre déclaration de conformité
- Remplir les questionnaires d’admissibilité
- Identifier les représentants et contacts
- Joindre un document à une déclaration de conformité
- Effectuer le paiement
- Localiser l’activité sur la carte
- Identifier les autres professionnels ou personnes compétentes
- Traitement d’une déclaration de conformité soumise
En complément, une équipe est disponible pour vous assister dans votre utilisation de nos services en ligne. N’hésitez pas à la contacter par téléphone (pendant les heures d’ouverture) au 1 833 521-3944 ou par courriel à declaration.conformite@environnement.gouv.qc.ca .
Ce service en ligne est un ajout dans l’accompagnement offert par le Ministère. Le développement se poursuit et de nouveaux services seront graduellement ajoutés au cours de la prochaine année. Par exemple, dès janvier 2022, les services en ligne permettront le dépôt de vos demandes d’autorisation ministérielle, incluant tous les documents requis. À compter de ce moment, la transmission par voie électronique, sans papier, deviendra l’unique façon de déposer votre demande d’autorisation.
Un compte clicSÉQUR est requis pour accéder aux services en ligne du MELCC. Assurez-vous d’être inscrit dès maintenant pour faciliter le dépôt éventuel de vos déclarations de conformité et vos demandes d’autorisation ministérielle. Visitez notre page web dédiée aux services en ligne pour plus d’information.
Enfin, tel que le prévoit le REAFIE, à compter du 31 décembre 2021, toutes les demandes d’autorisation ministérielle déposées devront être complètes pour que leur analyse soit amorcée. L’objectif de cette mesure est de réduire les délais de prise de décision du Ministère. Ainsi, si votre dossier est jugé recevable, il sera analysé dans son ensemble et vous recevrez une réponse plus rapidement. Cette mesure contribuera à atteindre la cible que s’est fixée le Ministère de vous transmettre sa décision en 75 jours ouvrables pour les projets qui ne sont pas soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Ce délai exclut les périodes d’échanges pour vous signaler des renseignements, études ou documents manquants, et les périodes où le Ministère est en attente de ceux-ci. Pour plus d’information sur nos engagements, consultez notre Plan stratégique 2019-2023.
Surveillez notre site web, d’autres informations seront publiées sur l’ensemble de ces sujets.