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Cette convention identifie les rôles et les responsabilités de tous les intervenants impliqués dans les processus du Guide de réalisation d’un projet de reconstruction de réseaux souterrains en zone résidentielle. Ces processus concernent la réalisation conjointe de toutes les phases d’un projet de reconstruction, soient l’initiation du projet, les études préliminaires, l’avant-projet, la construction et le déploiement des réseaux.  

Ce document sert à la réalisation de projet pilote seulement. Il n'a pas été validé par les services juridiques des partenaires ayant participé à l'élaboration du document. Cette validation aura lieu lors de la réalisation des projets pilotes.

Consultez également  le Guide de réalisation d'un projet de reconstruction de réseaux souterrains en zone résidentielle et les autres documents liés.

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Convention de reconstruction des réseaux souterrains en zone résidentielle
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