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2021-10-08

RÉVISÉ ET MIS À JOUR -- OCTOBRE 2021

Ce formulaire est un outil pour les intervenants œuvrant au sein des entreprises de réseaux techniques urbains qui demandent l’autorisation d’une municipalité avant d’effectuer une intervention dans l’emprise publique. En complétant ce formulaire, les intervenants des réseaux techniques urbains s’assurent de fournir aux gestionnaires municipaux toutes les informations pertinentes afin que ceux-ci puissent consentir rapidement à leurs demandes d’intervention.

Le formulaire est accompagné du texte descriptif qui peut être téléchargé ci-dessous.

Mis à jour en octobre 2021.

Date de publication

Documents

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